Débat maisons/appartements squattés

mister-philou a écrit:

Thomas et Gabriel rentrent de vacances et ont la mauvaise surprise de découvrir que  Roland a installé une amie et ses enfants dans leur appartement.

Ce serait intéressant d'insister sur le côté squatteur : appel à avocat ou à la police...

Danton tu as dû voir cette histoire de squatteurs à Téhoule sur Mer.
Cette résidence secondaire squattée.
Là c’est différent Thomas et le doc pourraient faire appel directement aux flics sans passer par un avocat  et retrouver leur appart qui est leur logement principal  dans les 12 heures

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Danton Q a écrit:

Ce serait intéressant d'insister sur le côté squatteur : appel à avocat ou à la police...

Bon pour l'instant ils n'ont pas l'air vraiment louche. Le "beau-père", oui par contre, et il ne va surement pas arriver par hasard. Soit ça va être le nouveau méchant, soit il a un lien avec quelqu'un , j'ai bien une vague idée mais bon on va déjà attendre le dénouement du meurtre de Melmont, car ça commence à être long... même si je pense que ça va encore traîner, puisqu'on sait très bien que Stan n'est pas coupable ..

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jozephine a écrit:

Danton tu as dû voir cette histoire de squatteurs à Téhoule sur Mer.
Cette résidence secondaire squattée.
Là c’est différent Thomas et le doc pourraient faire appel directement aux flics sans passer par un avocat  et retrouver leur appart qui est leur logement principal  dans les 12 heures

A la condition de prouver que l'on est propriétaire et pour cela montrer une facture ou un ais d'imposition, choses que l'on garde précisément chez soi. Par ailleurs, si les squatteurs se trovent être une famille avec enfants, le préfet peut décider de remettre l'affaire à un juge qui appréciera la situation avec les mêmes complexités et longueurs que l'on connaît. Donc, le préfet peut ordonner à la police de faire vider les lieu mais ce n'est pas automatique .

Pour Raylen.  Dans la nuit de lundi à mardi, le squatteur a tapé sa femme et du coup les gendarmes ont été appelés. Le squatteur arrêté et sa femme et ses enfants logés par une asso de femmes battues.
Donc le propriétaire va retrouver sa maison secondaire avant ce We!

Mais cette famille de squatteurs devrait répondre de leur fait début 2021

Après pour prouver que c'est ton domicile.
Maintenant, il est beaucoup plus facile de trouver un justificatif de domicile avec internet ou tu vas chez Edf ou dans boutique télécom et ils te sortent ta dernière facture.

Et quand c'est ta maison principale on ne passe pas par les juges, c'est directement les flics ou les gendarmes qui font le nécessaire.

Après oui c'est un peu plus délicat quand c'est ta maison secondaire. Ça peut prendre 6 à 18 mois !!

Mais là dans PBLV C'est le logement principal des garçons et puis y a Léo ou encore Boher donc !!
Et en plus Riva peut demander un duplicata de sa dernière fiche de paie, après j'ai un doute que le bulletin de salaire est un justificatif !!

@Jozephine

Ta réponse met bien lumière les arcanes des lois sur les squatteurs : 1 ) ils n'ont été délogés que parce que le mari a commis un délit, la femme aurait pu rester et a annoncé qu'elle allait porter plainte 2) parce que les services sociaux ont trouvé un nouveau logement à la famille (ce que certaines familles attendent pendant des années) 3 ) ils ne répondront de leurs actes que dans des mois.

Enfin, je maintiens qu'un préfet a la possibilité d'ordonner l'éviciton à la police  mais il peut ne pas le faire et référer le cas à un juge , donc circuit long.

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raylen a écrit:

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A la condition de prouver que l'on est propriétaire et pour cela montrer une facture ou un ais d'imposition, choses que l'on garde précisément chez soi. Par ailleurs, si les squatteurs se trovent être une famille avec enfants, le préfet peut décider de remettre l'affaire à un juge qui appréciera la situation avec les mêmes complexités et longueurs que l'on connaît. Donc, le préfet peut ordonner à la police de faire vider les lieu mais ce n'est pas automatique .

Il y a eu un cas ou une personne âgée avait passé trois mois chez ses enfants et quand elle est revenue sa maison était occupée et elle a attendu des mois avant de pouvoir rentrer chez elle, (c'était pourtant son habitation principale) et en plus les squatteurs, furieux d'être délogés ont tagués les murs, et chiés partout ! Elle avait pourtant un chéquier avec son adresse, une carte d'identité etc.. mais les squatteurs avaient appelés EDF pour le changement de nom et EDF ne demande aucune justification ! Les squatteurs avaient donc une "preuve" qu'ils habitaient dans cette maison.
C'est à hurler des injustices pareilles !
ne

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raylen a écrit:

@Jozephine

Ta réponse met bien lumière les arcanes des lois sur les squatteurs : 1 ) ils n'ont été délogés que parce que le mari a commis un délit, la femme aurait pu rester et a annoncé qu'elle allait porter plainte 2) parce que les services sociaux ont trouvé un nouveau logement à la famille (ce que certaines familles attendent pendant des années) 3 ) ils ne répondront de leurs actes que dans des mois.

Enfin, je maintiens qu'un préfet a la possibilité d'ordonner l'éviciton à la police  mais il peut ne pas le faire et référer le cas à un juge , donc circuit long.

En fait, c'est la femme qui a quitté le "domicile" temporairement, pour deux jours, car son mari la battait. Elle est allée de plaindre aux gendarmes et ils sont choppé le mari. La femme est enceinte de deux mois, elle allaite un bébé de sept mois et en a un autre de un an et demi. Elle souhaite réintégrer le logement en attendant la décision de justice qui l'expulse (), car elle s'y plait bien et elle est partie sans emporter les biberons et les petits pots de ses enfants (que bien entendu, elle n'avait pas l'intention d'alimenter durant ces deux jour !).

On marche sur la tête...

La justice de maintenant, une vaste blague. Que pour les délinquants, pour ceux qui ne respectent rien, etc... Oui, on marche vraiment sur la tête, et je ne pense pas que ça va s'arranger, malheureusement. On peut se demander si de nos jours ça vaut le coup d'être d'honnêtes citoyens?

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Maïadelsol a écrit:

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Alors là, je ne suis pas, mais pas du tout d'accord avec toi ! Baptiste ne veut flanquer Sophie à la porte parce qu'il la trouve louche, mais parce que, elle et ses enfants, sont des intrus qui squattent illégalement la résidence principale de ses parents durant leurs vacances. Et qui va en faire changer les serrures, en plus ! Je veux bien que ce soit cet imbécile de Roland qui ait eu cette idée de génie, mais elle n'aurait jamais dû accepter en sachant que les propriétaires n'étaient pas au courant. Roland lui proposait le Céleste, et elle a refusé uniquement parce que ça ne seyait pas à sa capricieuse de fille ! Au secours, on marche sur la tête ! Pour ma part, si une telle mésaventure m'arrivait, je serais bien contente qu'un de mes fils prenne les choses en main pour expulser tout ça...

La loi vient de changer. J'espère pour les scénaristes qu'ils ne nous ont pas pondu une intrigue sur des squatteurs impossibles à virer.

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raylen a écrit:

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La loi vient de changer. J'espère pour les scénaristes qu'ils ne nous ont pas pondu une intrigue sur des squatteurs impossibles à virer.

Oui, heureusement, et pour le coup, elle a été adoptée en un temps record ! Et j'ai bien l'impression que c'est un tel scénario qui se profile !

On va dire que c'est du Air bnb ... 

jozephine a écrit:

On va dire que c'est du Air bnb ... 

Ben oui, mais non justement... Ce n'est pas un choix de la part de Gabriel et Thomas. Pour ma part, des amis, la famille, oui, mais des étrangers, j'aurais horreur de ça.

Je sais

Roland n'a pas été juste sur ce coup là c'est vrai. Après Roland qui sait la vérité doit bien avoir le Q entre deux chaises.
Après Sophie est un peu spéciale .. mais bon on va dire que son mec y est sans doute pour quelque chose sur une Sophie un poil perturbée

A voir dans 6 mois. Thomas va être copain comme cochon avec Sophie

Dans ce cas on ne peut pas dire que Sophie squatte l'appartement, c'est Roland qui lui a donné la clé et lui a dit de s'installer là !

Devant les "squatters" ou locataire ne payant plus son loyer, le propriétaire est assez démuni !

Ma mère a eu un locataire qui ne payait plus son loyer, il a fallu attendre 3 ans avant que l'affaire passe en justice et que le locataire soit expulsé.Dans cette affaire ma mère a perdu 36 mois de loyers, a payé les frais d'huissiers, les factures de remise en état du logement, les factures d'eau - car contrairement au gaz ou à l'électricité le compteur d'eau reste toujours au nom du propriétaire - ce qui au final fait une belle somme qu'elle n'a jamais récupérée car ce locataire indélicat n'était pas solvable.

Il faut rappeler que dans tous les cas, hélas, il ne faut pas essayer de récupérer son bien par la force ou autre mais qu'il faut en passer par la justice, ce qui est toujours (très) long.

# Sagewin 
Dans ce cas on ne peut pas dire que Sophie squatte l'appartement, c'est Roland qui lui a donné la clé et lui a dit de s'installer là !


Tout a fait c'est pour ça que je dis que Roland est encore plus responsable de cette histoire.

Quand je lis sur FB par ex : Tu verrais si elle resterait longtemps .. Un coup de pied au Q et elle dégagerait avec ses mioches. 
Après c'est toi qui te retrouve en GAV en plus d'avoir perdu ta maison .. tu finis en taule 
Ou d'autres je foutrais le feu dedans, tu verrais si elle ne foutrait pas le camp ... Ok mais après t'a plus barraque .. donc 0+0 égal la tête à toto dans cette histoire  

Après je ne sais même pas si Thomas peut porter plainte parce que c'est son père qui a refilé les clefs !!!

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Sagewin44 a écrit:

Dans ce cas on ne peut pas dire que Sophie squatte l'appartement, c'est Roland qui lui a donné la clé et lui a dit de s'installer là !

Devant les "squatters" ou locataire ne payant plus son loyer, le propriétaire est assez démuni !

Ma mère a eu un locataire qui ne payait plus son loyer, il a fallu attendre 3 ans avant que l'affaire passe en justice et que le locataire soit expulsé.Dans cette affaire ma mère a perdu 36 mois de loyers, a payé les frais d'huissiers, les factures de remise en état du logement, les factures d'eau - car contrairement au gaz ou à l'électricité le compteur d'eau reste toujours au nom du propriétaire - ce qui au final fait une belle somme qu'elle n'a jamais récupérée car ce locataire indélicat n'était pas solvable.

Il faut rappeler que dans tous les cas, hélas, il ne faut pas essayer de récupérer son bien par la force ou autre mais qu'il faut en passer par la justice, ce qui est toujours (très) long.

On peut dire qu'elle squatte puisque Roland n'avait aucune légitimité à lui donner les clés. Les squatteurs bénéficient souvent de complicité . tu as de véritables guides du routard pour les squatteurs : Paris Lutte Infos par exemple.Pour le reste, tu as raison. Et même , on peut ajouter que les peines sont plus lourdes pour le propriétaire qui récupère son bien par ses propres moyens que le squatteur, sauf si la loi récemment votée a modifié cela.

Donc je ne suis renseignée. Si Thomas porte plainte, il faut qu'il porte plainte contre Roland, pour complicité de recel de clef  !!

La prochaine fois qu'ils partiront en vacances, ils ne confieront leur clef à personne... et tant pis pour le basilic !

Peine encourue par le squatter : 1 an de prison et 15000 € d'amende,
Peine encourue par le propriétaire qui récupère son bien par la force ou autre : 3 ans de prison et 30000 € d'amende car le squatter peut attaquer le proprio pour "violation de domicile" !

On marche carrément sur la tête !

Source : Le Point du 24 septembre 2020.

Du grand n'importe quoi en effet !